POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ en matière de protection des données personnelles aux termes du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016

INFORMATIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

Nous vous transmettons la présente afin de vous fournir ci-après les informations fondamentales aux termes de l'art. 13 du D.L. 30.06.2003 n°196 (ci-après dénommé le « Code de la confidentialité ») et de l’art. 13 du Règlement UE n°2016/679 (ci-après dénommé « RGPD ») concernant le traitement de vos données personnelles par Gruppo Bardelli S.p.a. dans le cadre de votre navigation, spécifiquement, sur les sites web suivants et de l’utilisation des services proposés :

• www.altaeco.com

• www.ceramicabardelli.com

• www.appiani.it

• www.gabbianelli.com

• www.ceramicavogue.it

TRAITEMENT DES DONNÉES

1. Titulaire, responsable

Le Responsable du traitement est Gruppo Bardelli S.p.a., dont le siège légal et l’établissement principal sont situés Via Giovanni Pascoli n° 4/6 - 20010 Vittuone (MI), Identifiant TVA 09965410153 Numéro REA 1332411.

La liste mise à jour des responsables du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.

2. Objet du traitement

Le Responsable traite les données personnelles, d’identification et générales (à titre d’exemple non exhaustif, le prénom, le nom, la raison sociale, l’adresse, le téléphone, le courriel, - ci-après dénommées les « données personnelles » ou également les « données ») que vous aurez communiquées à l’occasion de votre inscription sur les sites du Responsable énumérés ci-dessus (ci-après dénommés les « Sites »), de la participation à des sondages d’opinion et d’agrément, du renseignement de formulaires d’inscription par le biais du Site, de la demande en ligne d’explications ou demandes de support et de l’envoi de newsletters et/ou courriels publicitaires, téléchargement de fichiers de TEXTURE et/ou BIM.

3. Objectifs du traitement

Vos données personnelles sont traitées :

A) sans votre autorisation expresse (art. 24 lett. a), b), c) Code de la confidentialité et art. 6 lettres b), e) RGPD), pour les Finalités de service suivantes :

gérer et maintenir le Site ;
vous permettre de bénéficier des Services que vous avez éventuellement demandés comme le téléchargement de fichiers de TEXTURE et/ou BIM ;
traiter une demande de contact ;
respecter les obligations prévues par la loi, par un règlement, par les normes communautaires ou par une ordonnance des Autorités ;
prévenir ou découvrir des activités frauduleuses ou des abus susceptibles de porter préjudice au Site ;
exercer les droits du Responsable, par exemple l’exercice d’un droit au niveau judiciaire.

Dans les cas indiqués ci-dessus, la base juridique du traitement de vos données personnelles consiste à exécuter un contrat stipulé avec vous ou à fournir le service que vous avez spécifiquement demandé ou bien à donner suite à une obligation légale ou à protéger notre intérêt légitime.

B) Uniquement après avoir obtenu votre autorisation spécifique (art. 23 et 130 Code de la confidentialité et art. 7 RGPD), pour les autres Finalités :

vous envoyer des sondages d’opinion et d'agrément, des newsletters/courriels publicitaires, des échantillons de produits et matériels promotionnels, des invitations à des événements ou vous inscrire à des événements auxquels participe ou qu’organise le Responsable.

4. Modalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles s’effectue au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 du code de la confidentialité et à l’art. 4 n.°2) RGPD et plus précisément : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la suppression et la destruction des données. Vos données personnelles sont soumises aussi bien un traitement papier qu’électronique et/ou automatisé.

5. Durée de conservation des données traitées

Le Responsable traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire pour respecter les finalités ci-dessus et de toute façon pendant un maximum de 10 ans à compter de la cessation du rapport pour les Finalités de service.

6. Mesures de sécurité

Le Responsable a adopté des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données contre le risque de perte, d'abus ou d'altération. En particulier : il a adopté les mesures visées aux articles 32-34 du Code de la confidentialité et à l’art. 32 du RGPD relatifs à l’accès des fichiers papier et numériques, en appliquant des procédures de sécurité telles que des espaces accessibles uniquement au personnel mandaté et munis d'une fermeture physique (par ex. serrures) ou d'une clé électronique (par ex. mot de passe). L’adoption de processus décisionnaires automatisés, y compris le profilage, n’implique pas pour l’intéressé une quelconque augmentation du risque de violation des données, dans la mesure où ces processus et le profilage ont pour seul but de permettre au Responsable une gestion exemptée d’erreur humaine dans l’exécution des indications de l’Intéressé et dans l’organisation efficace des informations recueillies, toujours dans le but d'aider l’Intéressé à profiter des services requis. En outre, le logiciel utilisé est doté de tous les systèmes techniques et de procédure permettant de conjurer toute sorte de violation des données traitées et profilées.

7. Accès aux données

Dans les buts visés à l’art. 2.A) et 2.B), vos données pourront être mises à la disposition :

• d’employés et collaborateurs du Responsable, en leur qualité de mandataires et/ou de responsables internes du traitement ;

• de sociétés tierces ou d'autres sujets qui exercent une activité en externalisation pour le compte du Responsable, en leur qualité de responsables du traitement.

8. Communication des données

Sans votre autorisation expresse (aux termes de l’art. 24 lett. a), b), d) du Code de la confidentialité et de l’art.6, lettres b) et c) RGPD), le Responsable pourra communiquera vos données dans les buts visés à l’art. 2.A) à des Organismes de surveillance, des Autorités judiciaires ainsi qu'à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire de par la loi, pour la réalisation desdites finalités. Vos données ne seront pas diffusées.

9. Transfert de données

La gestion et la conservation des données personnelles se feront en Europe, sur des serveurs du Responsable et/ou de sociétés d’Gruppo Bardelli S.p.a. et/ou de sociétés tierces mandatées et dûment nommées Responsables du traitement, situés en Italie et dans l’Union européenne.

10. Nature de la fourniture de données et conséquences du refus de répondre

La fourniture des données dans les buts indiqués à l’art. 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir l’inscription sur le Site, ni les Services visés à l’art. 2.A).

Par contre la fourniture des données dans les buts visés à l'art. 2.B) est facultative. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ensuite la possibilité de traiter des données déjà fournies. Dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de communications concernant des sondages d'opinion et d'agrément, des newsletter/courriels publicitaires, des invitations à des événements ou vous n’aurez pas la possibilité de vous inscrire à des événements auxquels participe ou qu’organise le Responsable. Dans tous les cas, vous continuerez d'avoir droit aux Services visés à l’art. 2.A).

11. Droits de l’intéressé

En votre qualité d'intéressé, vous disposez des droits visés à l’art. 7 du Code de la confidentialité et à l’art. 15 du RGPD et plus précisément, des droits ci-dessous :

• i. obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

• ii. obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) des identifiants du Responsable, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'art. 5, alinéa 2 du Code de la Confidentialité et de l’art. 3, alinéa 1, du RGDP; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de mandataires ;

• iii. obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, le complément des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire dans les buts pour lesquels elles ont été collectées ou traitées par la suite ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, notamment concernant leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette obligation s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

• iv. s'opposer, en totalité ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant aux fins de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales, en utilisant des systèmes automatisés d'appel sans l’intervention d'un opérateur par le biais d’un courriel et/ou par le biais de modalités de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier. Nous vous signalons que le droit d'opposition de l’intéressé, exposé au précédent point b), dans le cadre d’un marketing direct par le biais de modalités automatisées s'étend aux modalités traditionnelles et que, dans tous les cas, la possibilité pour l’intéressé d’exercer le droit d'opposition, même seulement partiellement, reste inchangée. Par conséquent, l'intéressé peut décider de recevoir uniquement des communications par le biais de modalités traditionnelles ou bien uniquement des communications automatisées ou bien aucun des deux types de communication.

S’ils s'appliquent, vous disposez également des droits visés aux articles 16-21 RGDP (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation de traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que du droit de réclamation à l’Autorité Garante.

12. Modalités d’exercice des droits

Vous pourrez à tout moment exercer les droits visés au point 10) ci-dessus en envoyant :

• une lettre par courrier ordinaire à Gruppo Bardelli S.p.a, Via Giovanni Pascoli n° 4/6 - 20010 Vittuone, Milan (MI) ;

• un courriel à l’adresse électronique privacy@gruppobardelli.com

Respect for your privacy is our priority

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DISCLOSURE FOR THE PROCESSING OF PERSONAL DATA pursuant to the REGULATION (EU) OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 27 April 2016

Dear User,
We wish to inform you that your data will be processed in compliance with the regulation in question and pursuant to the following criteria:

1. Identity and contact details of the Data Controller.
The Data Controller is Gruppo Bardelli S.p.a., with registered office and main facility located at Via Giovanni Pascoli No. 4/6 - 20009 Vittuone, Milan (MI), VAT no. 09965410153 EAI number 1332411. The Data Processor can be contacted at the address of its registered office and main facility located at Via Giovanni Pascoli No. 4/6 - 20009 Vittuone, Milan (MI) and/or at the e-mail address privacy@gruppobardelli.com

2. Scope of processing
The Data Processor processes personal identifying data (for example, name, surname, address, telephone, e-mail, hereinafter referred to as "personal data" or even "Data") that you have communicated by filling in the appropriate forms on the Gruppo Bardelli S.p.a. websites, hereinafter referred to as the "Sites".

3. Processing purposes for which personal data are intended and legal basis of the processing activity.
Your personal data are processed:

A) without your express consent (Article 24(a), (b), (c) of the Privacy Code and Art. 6(b), (e) of the GDPR), for the following Service Purposes:
- Respond to your requests for information;
- allow you to use any of the Services requested by you as a download of TEXTURE and/or BIM files;
- process a contract request;
- fulfil obligations laid down by law, by regulations, by EU legislation or by an order of the Authority;
- prevent or discover fraudulent or malicious activities that are harmful to the Site;
- exercise the rights of the Data Processor, such as to exercise a right in court;
In the cases indicated above, the legal basis of the processing of your personal data is that of executing a contract with you, in providing you with a service that you have specifically requested, in following up on a legal obligation, or in protecting our legitimate interest.

B) only subject to your specific and express consent (Articles 23 and 130 of the Privacy Code and Article 7 of the GDPR), for the following purposes:
- sending customer satisfaction surveys
- sending newsletters/direct email marketing
- sending sample or promotional material
- invitations to events or opportunities to register for events held organised by the Data Controller.
Please note that consent may be revoked at any time by sending a letter to the registered office/main facility at Via Giovanni Pascoli No. 4/6 - 20009 Vittuone, Milan (MI) and/or by sending an email to privacy@gruppobardelli.com, communicating the withdrawal of consent to data processing.

4. Processing methods
Processing is carried out by means of the operations or set of operations indicated in Art. 4(2) of EU Regulation 2016/679, namely:
- the collection, registration, organisation, structuring, conservation, adaptation or modification, extraction, consultation, use, communication by transmission, diffusion or any other form of provision, comparison or interconnection, limitation, erasure or destruction of data.
Your personal data are subjected to both paper-based and electronic and/or automated processing activities.

5. Retention period of data processed
The Data Controller will process the personal data for the time necessary to fulfil the aforementioned purposes and up to the revocation of consent, unless such information is the subject of other processing activities by the Data Processor.

6. Security measures
The Data Controller has taken appropriate security measures to protect your data against the risk of loss, misuse or alteration. In particular, it has adopted the measures referred to in Articles 32-34 of the Privacy Code and Art. 32 of the GDPR regarding access to paper and digital archives through security procedures, such as spaces accessible only to appointed personnel and equipped with a physical means of closure (such as locks) or electronic key (such as a password). The use of automated decision-making processes, including profiling, does not represent an increase in the risk for data breaches for the data subject, as these processes and profiling have the sole purpose of allowing the Data Processor management that is free of human error in executing that indicated by the data subject, and in the efficient organisation of the information collected with the purpose of facilitating the data subject in using the services requested. The software used is equipped with all of the technical and procedural measures required to prevent any kind of violation of processed and profiled data.

7. Access to data and their communication
Your data may be made accessible for the purposes referred to in Art. 3.A. and 3.B.:
- to employees and collaborators of the Data Processor in their capacity as persons in charge and/or internal managers of the processing activity and/or system administrators;
- To third-party companies or other subjects (such as commercial agents, consultants, etc.) who are outsourced to perform activities on behalf of the Data Controller in their capacity as external data processors, both in Italy and abroad.
Your data will not be disseminated.

8. Data transfer
Personal data are stored on servers and archives located in Vittuone (MI), within the European Union. It is understood that, if necessary, the Data Controller will have the right to move the servers outside of the EU. In this case, the Data Controller hereby ensures that the transfer of non-EU data will take place in accordance with the applicable legal provisions, subject to the stipulation of standard contractual clauses as provided for by the European Commission. The Data Processor reserves the right to use cloud services; in this case, the service providers will be selected among those who provide adequate guarantees, as required by Art. 46 of the GDPR 2016/679.

9. Nature of providing data and consequences of their non-provision
For the provision of data for the purposes referred to in Article 3(A), the legal basis of the processing of your personal data is that of executing a contract with you, in providing you with a service that you have specifically requested, in following up on a legal obligation, or in protecting our legitimate interest. The provision of data for the purposes in Art. 3(B) is voluntary. You can therefore decide not to provide any data or to subsequently deny the processing of data already provided. In this case, you will not receive responses to requests for information, newsletters, commercial communications and advertising material regarding the Products/Services offered by the Data Controller.

10. Rights of the Data Subject
As a data subject, you have all of the rights referred to in Art. 15 of the GDPR 2016/679, namely the following:
ii. obtain the indication of: a) the origin of personal data; b) the processing purposes and methods; c) the logic applied if processing is carried out with the aid of electronic instruments; d) the identification of the controller, processors and any designated representative pursuant to Art. 3.1, of the GDPR 2016/679; e) of persons or categories of persons to whom the personal data may be communicated or may become aware of the data as an appointed representative in the country, or designated or authorised persons;
iii. obtain: a) the update, rectification or, when applicable, the integration of data; b) the cancellation, transformation into anonymous form or blocking of data processed unlawfully, including data whose retention is unnecessary for the purposes for which the data were collected or subsequently processed; c) an attestation that the operations referred to in letters (a) and (b) have been brought to the attention of those to whom the data have been communicated or disseminated, also as regards their content, except in cases in which such fulfilment proves impossible or involves a use of means manifestly disproportionate to the protected right;
iv. to oppose the following, in whole or in part: a) the processing of personal data concerning you for legitimate reasons, even if pertinent to the purpose of its collection; b) the processing of personal data concerning you for the purpose of sending advertising material, direct sales material or for carrying out market research or commercial communications by e-mail and/or through traditional marketing methods, by telephone and/or post. It is noted that for direct marketing purposes through automated methods, the right of opposition of the data subject as set out in point (b) above extends to traditional methods and that the possibility remains for the data subject to exercise the right to object, even if only partially. Therefore, the data subject can decide to only receive communications using traditional methods, only automated communications, or neither of the two types of communication.
You also have the rights referred to in Articles 16-21 of the GDPR 2016/679 (Right of rectification, right to be forgotten, right of limitation of processing activities, the right to data portability, right of opposition), as well as the right to lodge complaints with the Guarantor Authority.

11. Methods of exercising your rights
You can exercise your rights at any time by sending a communication
- by post to the registered office and main facility located at Via Giovanni Pascoli No. 4/6 - 20009 Vittuone, Milan (MI)
- via e-mail to privacy@gruppobardelli.com

It is pointed out that consent is deemed freely given when the "I consent" box is selected. Otherwise, it will not be possible to proceed in pursuing the purpose in question.

Provision of consent
In relation to the information provided, and specifically with reference to the purposes of processing activities relating to sending of requests for information, the download of TEXTURE and/or BIM files, periodic newsletters, direct e-mail marketing, promotional communications and commercial information relating to services and products.

I agree I do not agree